
COURSES AU PROGRAMME DU BATEAU POUR 2011 :
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Quels sont les avantages fiscaux et les autres contreparties dont peuvent bénéficier les entreprises au titre du parrainage sportif?
Le parrainage est un échange commercial (publicité en contrepartie d’un financement ) qui donne lieu à une facturation assujettie à la TVA.L’article 39-1-7° du code général des impôts dispose que les dépenses engagées par les entreprises dans le cadre de manifestations de caractère sportif sont déductibles des résultats imposables de l’entreprise lorsqu’elles sont exposées dans l’intérêt direct de l’exploitation.Les dépenses engagées dans le cadre d’une opération de parrainage sont destinées à promouvoir l’image de marque de l’entreprise. Le parrainage répond ainsi à une démarche commerciale explicitement calculée et raisonnée. Les dépenses de parrainage sont déductibles des résultats imposables de l’entreprise dès lors qu’elles sont « exposées dans l’intérêt direct de l’exploitation ».
Selon l’administration fiscale, cette condition est considérée comme remplie lorsque :
- l’identification de l’entreprise qui entend promouvoir son image de marque est assurée quelque soit le support utilisé (affiches, annonces de presse, effets médiatiques…) ;
- les dépenses engagées sont en rapport avec l’avantage attendu par l’entreprise. Celle-ci doit ainsi être en mesure de justifier que les charges supportées à l’occasion d’une opération de parrainage ne sont pas excessives au regard de l’importance de la contrepartie attendue.
Peuvent bénéficier du régime de l'article 39,1-7° du CGI, les dépenses de toute nature résultant de l'achat, de la location ou de toute autre opération faite en vue d'obtenir la disposition d'un bateau spécialement équipé pour une course et utilisé exclusivement à des fins de promotion de l'entreprise ou de ses produits
De mai à octobre 2012, au départ de la Trinité sur Mer (Morbihan), nous vous proposons d'embarquer sur le bateau des salariés de votre entreprise ou vos clients afin de leur faire partager une journée de voile. Ces navigations permettront de fédérer vos équipes autour du bateau, avec une participation aux manœuvres en pleine mer.

KRYSALID est à vendre, pour plus d’informations, nous sommes à votre écoute aux coordonnées suivantes :
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